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Termes et politiques

1. Politique de prix

Les prix indiqués sur le site Web de ChloeHardy.ca sont sujets à changements.

1.1 Modifications en cours de mandat, pouvant affecter la facture finale
Toute demande de changement supplémentaire en cours de mandat, c’est-à-dire qui n'est pas prévue ou incluse spécifiquement à l’estimation de départ, sera chargée au client à la fin du mandat.

Si une ronde de changements sur un visuel se produit à cause d'une erreur de la mandatée, Chloé Hardy, avec preuve solide fournie, cette ronde ne sera pas chargée au client.

1.2 Paiements et transactions
Les factures sont payables sur réception, ce qui octroie une limite de 30 jours sans intérêts pour le paiement, débutant à la date inscrite sur la facture.

Si le paiement n’est pas été effectué dans les 30 jours suivants la date indiquée sur la facture, des frais de 10% peuvent s'appliquer pour chaque tranche de 30 jours de retard additionnels.

1.3 Dépôt requis en début de mandat
Un paiement correspondant à 50% du prix estimé de départ est exigé pour débuter tout projet accepté par le client. Ce montant est payable dès l’approbation du devis par le client. Le dernier versement est requis lorsque le projet est complété et remis au client (de façon digitale ou physique). Ce versement sera équivalent à 50% ou plus de la facture totale (selon le nombre réel d’heures réalisées, les modifications en cours de mandat et les changements quelconques au prix estimé de départ).

Des ententes spéciales peuvent être conclues entre le client et la mandatée, Chloé Hardy. Il est possible de faire trois versements pour un mandat, avec entente au préalable, qui représente entre autres un dépôt initial de 30% au lieu de 50%.

1.4 Modalités de paiement
Plusieurs options s’offrent au client pour régler une facture ou pour payer le dépôt exigé en début de mandat. La facture peut être réglée soit par virement Interac (ou virement bancaire), par dépôt direct ou par PayPal (frais additionnels).

Peu importe la manière d’effectuer le paiement, il est du devoir du client d'aviser de la modalité de son choix dès l’acceptation du devis ou à la réception de la facture s’il n’y a pas eu un devis écrit.

1.5 Arrêt ou pause
Si le client arrête ou met en pause un projet en cours de production, le dépôt initial de 50% pourrait ne pas être totalement remboursable selon les cas. Après 30 jours de pause ou si le client veut complètement annuler le mandat et en fait la demande écrite, il lui sera demandé de payer le montant correspondant au temps travaillé sur le projet.

Chloé Hardy s’engage à rembourser une partie du dépôt initial correspondant généralement au 50% de l’estimé total si moins d’heures ont été réellement données sur le projet avant l’arrêt ou la mise en pause par le client. Après avoir calculé les heures effectuées ainsi que les frais de perte le cas échéant (dédommagement pouvant aller jusqu’à 10% de la facture totale), Chloé Hardy fournira au client une facture finale.

2. Propriété intellectuelle

Chloé Hardy n'est aucunement dans l'obligation de remettre les fichiers sources d'un projet. Advenant le cas d’un client qui souhaite les acquérir, il doit d’abord en faire la demande écrite à la mandatée. Chloé Hardy ne remet jamais les fichiers sources, à moins d’une entente écrite stipulant les règles d’utilisation et d’un paiement au préalable.

De ce fait, pour obtenir les fichiers sources produits par Chloé Hardy, le client doit d’abord procéder à l'achat des droits d'acquisition et signer une entente stipulant les clauses de type, d’utilisation et de durée. À noter, l'achat des droits d'acquisition des fichiers sources est un coût indépendant des forfaits et services.

Selon la loi de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur du Canada, toute acquisition et modification de fichiers sources à des fins personnelles ou commerciales, sans l’autorisation de Chloé Hardy, sont reconnus comme une atteinte à la propriété intellectuelle par la loi du gouvernement du Canada.

C’est donc dire que toute modification apportée aux créations de Chloé Hardy dans le cadre de n’importe quel mandat et ce, sans son autorisation, pourrait faire l’objet d'une demande de dédommagement pour bris à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

3. Qualité du contenu multimédia sur le Web

Pour des raisons techniques et informatiques, qui sont hors du contrôle de Chloé Hardy, la mauvaise qualité des visuels une fois ceux-ci intégrés sur certaines plateformes Web n’est pas de la responsabilité de la mandatée pour les raisons suivantes :

  1. La compression automatique des fichiers sur certaines plateformes (gérées par celles-ci) peut rendre le contenu visuel de moins bonne qualité, nonobstant la manière dont les fichiers ont été traités avant leur insertion sur le Web.
  2. Le client est responsable de la façon dont il intègre le contenu multimédia sur le Web et en fait la diffusion. Toute manœuvre inadéquate effectuée par le client en regard des visuels fournis n’est en aucun cas de la responsabilité de la mandatée Chloé Hardy.
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